Skip to main content

Heurs et malheurs de la copie privée ?

Heurs et malheurs de la copie privée ?

Marie Soulez – Suite à la démission des industriels de la commission pour copie privée, l’adoption de nouveaux barèmes avant le 31 décembre 2012 s’annonce délicate. Ainsi que le souhaite un grand nombre d’industriels, une nouvelle réforme de la rémunération pour copie privée pourrait être envisagée.

Colloque : Cloud Computing – Théorie et

Colloque : Cloud Computing – Théorie et pratique juridique

André MEILLASSOUX, Président de l’Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) et Alain BENSOUSSAN organisent le 29 novembre 2012, un colloque consacré au Cloud computing – Théorie et pratique juridique. Parmi les intervenants, on compte notamment :   Monsieur Vincent de PORET, Directeur Business Développement EMEA – Solutions Cloud SAP ; […]

La copie privée dans le pointeur du synd

La copie privée dans le pointeur du syndicat de l’industrie des technologies de l’information

Dans le cadre d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision n°14 de la commission copie privée fixant le barème de la rémunération pour copie privée sur les tablettes numériques, le syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB) a saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article 4 de […]

Cloud computing et copie privée : le pro

Cloud computing et copie privée : le projet de rapport du CSPLA partiellement dévoilé

Dans un article « cloud et copie privée : la colère des acteurs des télécoms », PCInpact a dévoilé, le 2 octobre 2012, le contenu d’une lettre adressée par la Fédération Française des Télécoms au CSPLA, dont la commission cloud est en train de plancher sur l’assujettissement du cloud computing à la copie privée et […]