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Secteur des télécoms : les orientations prioritaires de l’Autorité de la concurr

Secteur des télécoms : les orientations prioritaires de l’Autorité de la concurrence pour 2013

Le débat sur l’évaluation de l’impact macroéconomique de l’attribution de la 4ème licence mobile, a pris jusqu’ici des airs de bagarre de saloon entre les opérateurs télécoms. Pourtant, dans une interview au Figaro (1), le président de l’Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché de […]

Révision du « programme modèle en matière de clémence »

Révision du « programme modèle en matière de clémence »

Dans un système de compétences parallèles entre la Commission et les autorités nationales de concurrence, une demande de clémence adressée à une autorité donnée diffère d’une demande de clémence adressée à une autre autorité. Une entreprise qui engage une démarche de clémence a donc tout intérêt à solliciter l’ensemble des autorités de concurrence qui sont […]

Concurrence : fin de l’interdiction des ventes en ligne pour Bang & Olufsen

Concurrence : fin de l’interdiction des ventes en ligne pour Bang & Olufsen

Le 12 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner la société Bang & Olufsen, société mère danoise et animatrice d’un réseau de distribution sélective composé de 48 distributeurs, à hauteur de 900.000 euros pour avoir, depuis 2001, interdit de fait à leurs distributeurs de commercialiser les produits de la marque sur Internet, affaiblissant […]

L’Autorité de la concurrence valide les engagements de la société PagesJaunes

L’Autorité de la concurrence valide les engagements de la société PagesJaunes

Les agences de publicité peuvent maintenant proposer aux annonceurs les mêmes prestations que celles de la régie publicitaire de PagesJaunes en matière d’achats d’espaces publicitaires dans les annuaires imprimés et en ligne de PagesJaunes. En effet, l’Autorité de la concurrence a rendu le 22 novembre 2012 une décision par laquelle elle accepte et rend obligatoires […]

Bilan 2011 des opérations de visite et saisie de document et support d’informati

Bilan 2011 des opérations de visite et saisie de document et support d’information

Conditions légales du déroulement des opérations de visite et saisie Les contestations contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention et contre les conditions de déroulement des opérations de visite et saisie sont portées devant le premier président de la cour d’appel du ressort duquel se déroule l’opération. Les ordonnances du premier président […]