Skip to main content

[Panel – 2013/02/28 – San Francisco] US and Foreign Laws Regulating Government A

[Panel – 2013/02/28 – San Francisco] US and Foreign Laws Regulating Government Access to Data Held in the Cloud

Speakers / Country Covered: Belgium – Jean-Francois Henrotte Canada – Jean-Francois de Rico France – Frederic Forster Italy – Raphaele Zallone Switzerland – Sebastien Fanti USA – Francoise Gilbert UK – Danny Preiskel   Location: In the vicinity of the Moscone Convention Center, in the area near 3rd Street and Market Street, San Francisco.   […]

Nouvelles extensions internet : un bref aperçu des procédures

Nouvelles extensions internet : un bref aperçu des procédures

L’ICANN a lancé il y a plusieurs mois un long processus permettant à toute partie intéressée de postuler pour créer et devenir gestionnaire d’une nouvelle extension (nouveau domaine: .music, .sport, etc.). Compte tenu du contentieux abondant relatif à l’enregistrement abusif de noms de domaine, l’ICANN a mis en place des procédures permettant aux tiers qui […]

Quel tribunal est compétent pour des actes illicites commis sur internet ?

Quel tribunal est compétent pour des actes illicites commis sur internet ?

Lorsqu’une personne physique ou morale est victime de faits dommageables commis par un tiers via internet, il n’est pas toujours aisé de déterminer le tribunal compétent. Le Règlement 44/2001 sur la compétence judiciaire (dit « Règlement de Bruxelles ») prévoit, au sein de l’Union européenne, un ensemble de critères de rattachement permettant de désigner le tribunal compétent. […]

Protection des bases de données : clarification de la Cour de Justice

Protection des bases de données : clarification de la Cour de Justice

Dans un arrêt du 1er mars 2012 (aff. C-604/10), la Cour de Justice de l’Union européenne a répondu à plusieurs questions préjudicielles relatives à la protection par le droit d’auteur de la structure d’une base de données (directive 96/9).   Le litige concernait l’exploitation par la société Yahoo ! des calendriers de football des championnats anglais et […]

Charleroi – 2/03/12 – Recyclage – Droits intellectuels : le contentieux (compéte

Charleroi – 2/03/12 – Recyclage – Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions)

Liège, 10 février 2012 – Charleroi, 2 mars 2012 Lors de cette session consacrée à la matière de la propriété intellectuelle, la CUP fera le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d’atteinte aux droits concernés (droits d’auteur et […]

Bruxelles – 7/02/12 – Réforme des marchés publics – Conférence

Bruxelles – 7/02/12 – Réforme des marchés publics – Conférence

Jean-François Henrotte interviendra dans le cadre de cette conférence sur le thème: Dématérialisation des procédures : quelles conséquences sur votre pratique ? • La diffusion de l’information • La communication entre les parties –– L’assimilation du moyen électronique à l’écrit –– Quelles sont les garanties des dispositifs de réception et de toute communication par moyens […]