Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, revient sur l’avertissement public prononcé par la Cnil à l’encontre du maire de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues de la liste électorale.
Par qui et pourquoi la Cnil a-t-elle été saisi d’une plainte de la part d’une habitante de la Commune de Montreuil, en Seine-Saint-Denis ? Comment la Cnil a-t-elle mené son instruction ? Quelles sont ses prérogatives en formation restreinte ? Pourquoi les articles R. 10 et R. 16 du Code électoral ont-ils permis à la Cnil de prononcer un avertissement public ?
Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Nov.-Déc.2012