Nous sommes ravis d’annoncer la contribution de Lexing Portugal (GFDL Advogados) au chapitre consacré au Portugal du guide « Law Over Borders: Cryptoassets Law », publié par The Global Legal Post.
Guide sur le droit des crypto-actifs
Ce guide dresse un état des lieux de l’évolution de la réglementation des crypto-actifs à travers 15 pays, du régime des agréments ‘à la lutte contre le blanchiment d’argent, en passant par la fiscalité, le contrôle des autorités, les organisations autonomes décentralisées (DAO) et la finance décentralisée (DeFi).
Le constat est clair : la réglementation gagne en précision et en maturité, mais reste marquée par une forte fragmentation. Les États font des choix stratégiques pour se positionner, ce qui impacte directement la manière dont les entreprises doivent structurer leurs activités.
Droit des crypto-actifs au Portugal
Le chapitre dédié au Portugal détaille le cadre réglementaire national actuel :
- l’enregistrement et les agréments PSAN ;
- la mise en œuvre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) ;
- les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) ;
- le régime fiscal applicable ;
- le rôle prépondérant de la Banque du Portugal et de l’autorité des marchés financiers portugaise, la CMVM, dans la supervision du secteur.
À propos des auteurs
Un chapitre rédigé par l’équipe de Lexing Portugal (GFDL Advogados) :
Notre conseil :
Pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/posts/cryptoassets-mica-digitalassets-share-7468264017992646656-NA3D/
Le guide complet est accessible à l’adresse suivante : https://www.globallegalpost.com/lawoverborders/cryptoassets-law-guide-1030040461