Lorsque vous utilisez ou développez un système d’intelligence artificielle, plusieurs cadres juridiques peuvent entrer en ligne de compte. Selon les situations, l'AI Act peut s’appliquer seul, le RGPD peut s’appliquer seul, ou les deux réglementations peuvent trouver à s’appliquer simultanément.
Il est donc primordial de déterminer dans quels cas ces régimes juridiques se cumulent et, surtout, à identifier à quel moment une analyse d’impact doit être réalisée et sur quel fondement réglementaire elle repose.
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