Entrée en vigueur le 1 juillet 2020, l’ACEUM est un nouvel accord commercial liant le Canada, les Etats-Unis et le Mexique qui vient remplacer l’Alena.
L’ACEUM, l’« Alena 2.0 »
Le 1er juillet 2020 est entré en vigueur l’« Accord Canada–États-Unis–Mexique » (ACEUM, ou United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) en anglais)[1] [2].
L’ACEUM remplace l’accord de libre-échange nord-américain (plus connu sous l’acronyme Alena – ou Nafta en anglais [3]), signé entre ces mêmes trois pays en 1994 dans le but d’instituer une zone de libre-échange en éliminant ou en réduisant de manière substantielle les barrières commerciales.
Cet texte, qui modernise l’Alena pour répondre aux défis du XXIe siècle, constitue une sorte d’« Alena 2.0 ».
Destiné à renforcer davantage les relations économiques étroites qui existent entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada, l’ACEUM est divisé en 34 chapitres consacrés à l’agriculture, aux services financiers, aux télécommunications, à la propriété intellectuelle, au travail, aux PME ou encore à l’environnement.
Alors que l’Alena, datant de 1994, ne contenait pas de dispositions spécifiques sur le commerce numérique, l’ ACEUM traite, quant à lui, en profondeur du commerce numérique en lui dédiant un chapitre.
Focus sur le chapitre 19 de l’ ACEUM consacré au « Commerce numérique »
Le chapitre 19 de l’ACEUM dédié au « Commerce numérique » vise à favoriser la confiance des consommateurs dans le commerce numérique et éviter les obstacles inutiles à l’utilisation et au développement du commerce numérique.
Ses dispositions [4] régissent le commerce de « produits numériques », définis comme des programmes informatiques, des textes, des vidéos, des images, des enregistrements audio ou des autres produits encodés numériquement, qui sont produits pour la vente ou la distribution commerciale et qui peuvent être transmis par voie électronique.
Ses principales mesures concernent :
- les droits de douane (article 19.3) ;
- le traitement non discriminatoire des produits numériques (article 19.4) ;
- les transactions électroniques (article 19.5 ) ;
- l’authentification électronique et les signatures électroniques (article 19.6) ;
- la protection des consommateurs en ligne (article 19.7) ;
- la protection des données à caractère personnel (article 19.8) ;
- la dématérialisation (article 19.9) ;
- les transferts transfrontières de données par voie électronique (article 19.11) ;
- l’emplacement des installations informatiques (article 19.12) ;
- les communications électroniques commerciales non sollicitées (spam) (article 19.13) ;
- la cybersécurité (article 19.15) ;
- le code source (article 19.16) ;
- l’Open Data (article 19.16).
Notre membre mexicain vous présentent les grandes lignes de ce nouvel accord : lire l’article en anglais.
[1] Egalement appelé ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique), CUSMA (Canada-United States-Mexico Agreement) au Canada, ou encore TMEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá) au Mexique
[2] Le texte intégral de l’ ACEUM est disponible en français sur le site du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra
[3] North American Free Trade Agreement
[4] Les dispositions du chapitre 19 ne s’appliquent pas aux marchés publics.