Dans le n°2024-3 (Février 2025) de la revue “Juriste International” de l’UIA, Frédéric Forster se penche sur la gestion des débris spatiaux.
Un constat: la prolifération des débris spatiaux
Alors que nous utilisons les avantages de la croissance des industries dans l’espace extra-atmosphérique, y compris les impacts positifs sur l’économie mondiale, la fourniture d’avantages sociétaux, le soutien des activités de protection de l’environnement et la garantie de la souveraineté stratégique, l’accumulation de débris en orbite pose de sérieux risques.
Quelle que soit leur taille, ils peuvent infliger de graves dommages, y compris à des engins spatiaux habités comme la Station spatiale internationale (ISS).
Des organisations mondiales ont adopté des lignes directrices sur la réduction des débris spatiaux et des pays ont mis en place des autorités de régulation.
L’importante question de la gestion des débris spatiaux
Maître Frédéric Forster, Directeur du pôle Télécommunications et Communications numériques du cabinet Lexing et Vice-Président exécutif du réseau Lexing, aborde les points suivants dans cet article de la revue “Juriste International” de l’Union Internationale des Avocats (UIA) :
- Les lignes directrices du Comité de coordination inter institutions sur les débris spatiaux (IADC)
- Les lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS)
- Les autorités de contrôle et de régulation
- Dans l’Union européenne
- Aux États-Unis
- Les sanctions prévues
- Aperçu de la situation des débris spatiaux
- Approche de l’Union européenne en matière de surveillance et de suivi des objets spatiaux
- La fonction de détection
- La fonction de traitement
- Les prestation de services
Notre conseil :
Juriste International est un magazine trilingue (français, anglais, espagnol) de l’UIA publiée par les éditions Lexis-Nexis. Créée en 1927, l’UIA est une organisation mondiale et multiculturelle qui rassemble la profession juridique et dont les membres sont présents dans 110 pays. Elle promeut l’Etat de droit. Elle est pour ses membres un réseau de développement professionnel, de formation et de réseautage.