Dans ce numéro 35 de « Lexing Insights » les membres du réseau Lexing se penchent sur « le métavers ».
Le métavers : des opportunités économiques majeures
Le terme métavers est apparu en 1992 sous la plume d’un auteur de science-fiction, Neal Stephenson. Le concept s’est ensuite développé dans des jeux vidéo (Fortnite, Second Life) ainsi qu’au cinéma (Matrix, The thirteen floor) avant de cristalliser l’attention quand Mark Zuckerberg a annoncé à l’automne 2021 que Facebook changeait de nom pour devenir Meta. A l’heure du Web 3.0, beaucoup pensent que les métavers, alliés à la technologie blockchain, seront les éléments clés de l’Internet de demain.
Selon le Conseil de l’UE, le métavers peut être défini comme « un monde virtuel, immersif, et persistant en 3D où les personnes interagissent au moyen d’un avatar pour réaliser un large éventail d’activités ». Il n’existe pas un seul métavers, mais de nombreuses plateformes de métavers (The Sandbox, Decentraland ou encore Roblox).
Les entreprises ont tout intérêt à investir massivement dans ce nouveau monde qui offre des opportunités économiques majeures.
Un tour du monde du métavers et des enjeux liés
Dans ce numéro 35 de « Lexing Insights » les membres du réseau Lexing vous offrent un tour d’horizon des applications sectorielles du métavers dans différents points du globe et décryptent les enjeux et risques associés :
- –Métavers et signatures électroniques : alors que la signature électronique a pris encore plus d’ampleur depuis de la pandémie de coronavirus, quelles sont les modalités pratiques de la signature de documents dans le métavers par avatar interposé ? Quels sont les risqués associés ?
- –Métavers, vie privée et protection des données : le volume de données collectées dans le métavers et leur caractère particulièrement intrusif sont tels qu’ils nécessitent un changement de paradigme. Les autorités de protection des données ont en effet bien du mal à suivre le rythme effréné auquel évoluent les technologies. Quelles sont les règles juridiques applicables aux données personnelles dans le métavers ? Serons-nous prêts pour établir un métavers respectueux de la vie privée ?
- –Métavers et propriété intellectuelle : les poursuites récemment engagées par la société Hermès pour contrefaçon de sa marque dans le métavers ont montré qu’il est indispensable de protéger ses droits dans ce nouveau monde virtuel. Quelle stratégie adopter pour protéger ses actifs de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteurs, etc.) dans le métavers ? Comment déposer une marque en relation avec le métavers ? Quelle est la position de l’EUIPO et de l’INPI en France sur les produits virtuels et les NFT (Non Fungible Tokens) au regard de la classification de Nice ?
- –Métavers et identité numérique : l’identité numérique est un enjeu central pour le métavers. Tandis qu’en Espagne la Charte des droits numériques érige l’identité numérique en un droit, Europol alerte sur les nombreuses menaces (identités synthétiques, deepfakes) dans ce domaine. L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité souligne que le métavers n’est pas l’apanage des gameurs et que les cybercriminels n’hésitent à pas tromper et manipuler les internautes pour procéder à des usurpations d’identité en tout genre. Comment vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être dans le métavers ? Des débuts de solutions sont apportés via la proposition de règlement européen sur l’IA et l’identité numérique souveraine.
- –Métavers et médecine : le métavers médical constitue un formidable outil de formation et de test pour les professionnels de santé et de traitement pour les patients. La réalité virtuelle et la réalité augmentée sont d’ores et déjà utilisées à des fins médicales, par exemple pour aider les patients souffrant d’anxiété, d’autisme, ou encore les vétérans atteints de formes sévères de syndrome de stress post-traumatique et le métavers va permettre d’aller encore plus loin. Dans ce contexte, quelles mesures prendre pour garantir la confidentialité et la protection des données des patients ?
- –Métavers et protection des consommateurs : l’arsenal législatif complet et complexe de la protection des consommateurs en place dans l’Union européenne va devoir évoluer pour pouvoir s’appliquer aux métavers. Par exemple, un avatar faisant l’éloge d’une marque dans le métavers tombe-t-il sous le coup de la réglementation en matière de publicité trompeuse, protectrice des consommateurs, ou peut-il y échapper au titre de l’exercice de la liberté d’expression ? Quid des interfaces truquées (dark patterns) ? Certains concepts bien établis du droit à la consommation, tels que « contrats à distance », sont-ils adaptés au métavers ?
- –Métavers et IA : l’intelligence artificielle et le métavers sont étroitement liés. Quelle règlementation adopter pour les encadrer ? Illustration à travers l’exemple du Royaume-Uni, qui a pour ambition de se positionner comme un acteur mondial dans ce domaine.
Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, Australie, Brésil, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Italie, Royaume-Uni.
Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°35 “Le métavers” – Décembre 2022