Dans ce numéro 37 de « Lexing Insights » les membres du réseau Lexing se penchent sur « le droit du New Space dans le monde ».
New Space : de l’exploration à l’exploitation spatiale
Le New Space désigne le phénomène récent de privatisation des activités extraterrestres par de nouveaux acteurs (SpaceX, Blue Origin, Virgin Galactics, Rocket Lab, Syrlinks, ClearSpace…) historiquement extérieurs au secteur, ce qui rebat les cartes d’une industrie et d’un marché initialement réservé, parce que régalien, aux Etats.
Les problématiques posées par le New Space bouleversent les principes issus des grands traités spatiaux qui réglementaient principalement, dans le cadre du Old Space, les activités d’exploration spatiale, qu’elles soient militaires, scientifiques ou commerciales. Celles-ci apparaissent aujourd’hui dépassées pour encadrer les activités d’exploitation de l’espace, au cœur des enjeux du New Space.
En France, un rapport d’information du Sénat du 1er juin 2023 plaide pour la mise en place d’un cadre juridique adapté et en dessine les contours. Le prochain sommet de l’espace, qui se tiendra à Séville en novembre 2023, pourrait être l’occasion de formuler une réponse au niveau européen.
Un tour du monde du droit du New Space
Dans ce numéro 37 de « Lexing Insights » nous vous proposons un panorama du cadre juridique du New Space dans le monde :
Notre correspondant pour l’Afrique du Sud souligne la nécessité d’un cadre de gouvernance pour cette « nouvelle frontière » que constitue l’espace. Il passe en revue les différentes thématiques que la communauté internationale pourrait intégrer à ce cadre de gouvernance concernant les technologies spatiales, en vue d’encourager un comportement responsable, garantir l’utilisation durable des ressources spatiales et prévenir les conflits ou les accidents.
Notre correspondant pour la Belgique s’intéresse, quant à lui, aux questions juridiques complexes, mais passionnantes, soulevées par des microsatellites et des méga-constellations.
Notre correspondant pour la Grèce présente le cadre juridique applicable à la gestion du trafic spatial dans l’Union européenne à l’aune de la communication élaborée par de la Commission européenne.
Enfin, notre correspondante pour le Luxembourg dresse un état des lieux de la situation applicable dans le Grand-Duché, premier pays européen à offrir un cadre juridique sur l’exploration et l’utilisation des ressources spatiales.
Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, Belgique, Grèce, Luxembourg.