Dans ce numéro 38 de « Lexing Insights » les membres du réseau Lexing se penchent sur « l’Intelligence artificielle ».
Vers un encadrement juridique de l’intelligence artificielle
Petit à petit, l’encadrement juridique de l’IA prend forme au niveau international. Alors que tous les yeux étaient tournés vers l’Union européenne, où le projet de règlement sur l’IA est en passe d’être adopté, d’autres initiatives ont récemment occupé le devant de la scène, que ce soit aux Etats-Unis, en Chine ou encore dans les pays du G7 ou de l’OCDE. La prochaine édition du sommet sur la sécurité de l’IA, qui vient de se clôturer au Royaume-Uni, sera organisée en France en 2024.
Mais qu’en pense la principale intéressée ? Interrogée sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’IA, l’IA ChatGPT de la société OpenAI nous a répondu qu’il s’agit d’une « question complexe » mais qu’ « il semble y avoir un consensus croissant sur la nécessité d’une certaine forme de régulation de l’IA pour garantir son utilisation responsable et éthique ».
Aujourd’hui omniprésente, l’IA impacte par sa transversalité tous les secteurs :
- Quelles conséquences pour le monde juridique ou le monde médical ?
- Quelles sont les mesures législatives déjà en place ou envisagées ?
- Existe-il des organes spécifiquement en charge de surveiller l’IA ?
- Quels sont les risques de l’IA générative au regard du droit de la propriété intellectuelle et de la protection des données ?
- Les tribunaux ont-ils déjà eu à se prononcer ?
- Comment réaliser une analyse d’impact relative à l’IA ?
Les membres du réseau Lexing répondent à toutes ces questions
Un tour du monde de l‘intelligence artificielle
Dans ce numéro 38 de « Lexing Insights » nous vous proposons un panorama du cadre juridique de l’intelligence artificielle dans le monde :
Alors que notre membre pour la Grèce donne une vue générale des enjeux juridiques posés par l’IA générative, nos membres pour la Chine et l’Inde résument les différentes initiatives prises pour encadrer juridiquement l’IA dans leur pays.
Notre membre pour l’Espagne explique comment son pays a anticipé l’entrée en vigueur du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle et créé l’AESIA, la première autorité de contrôle européenne de supervision de l’IA.
Notre membre pour l’Estonie explore, quant à lui, les nombreuses problématiques soulevées par la génération de code au moyen de l’IA, notamment en termes de droit d’auteur et de protection de la vie privée.
Nos membres pour les Etats-Unis et la Hongrie se penchent respectivement sur l’impact de l’IA dans le secteur médical et le secteur juridique.
Notre membre pour Hong Kong fournit un guide pratique pour la réalisation d’analyse d’impact relative à l’IA.
Enfin, notre membre pour le Royaume-Uni décrypte les questions auxquelles sont confrontés les éditeurs dont le contenu est récupéré par les agents conversationnels (chatbots).