Le développement spectaculaire des systèmes d’intelligence artificielle (IA) suscite divers questionnements sociétaux et juridiques. La problématique de la responsabilité en cas de préjudice causé par une IA en constitue un bon exemple.
Afin de répondre au mieux à cette problématique, la Commission européenne a présenté deux propositions de directive :
- la Directive sur la responsabilité en matière d’IA ;
- la réforme de la Directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.