La protection des secrets d’affaires en Suède
Dans un contexte mondial numérique et concurrentiel, les entreprises suédoises sont de plus en plus exposées à l’espionnage industriel et à l’usage abusif d’informations sensibles.
En Suède, le cadre légal actuel repose sur la loi de 2018 sur les secrets d’affaires (Lag (2018:558) om företagshemligheter), qui est principalement axé sur les menaces constituées par des acteurs externes, et ne couvre pas suffisamment les risques liés à des acteurs internes.
Un projet de loi pour sécuriser davantage les risques internes liés à des initiés
Pour y remédier, le gouvernement suédois a présenté, en juin 2025, un projet de loi renforçant la protection pénale des secrets d’affaires (“Ett mer heltäckande straffansvar vid angrepp på företagshemligheter”), dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2026.
Ce texte clarifie la définition des informations protégées et introduit de nouvelles infractions spécifiques à l’usage ou à la divulgation non autorisés par des initiés, c’est-à-dire par des personnes autorisées ayant un accès légitime, comme les salariés, les consultants, les stagiaires ou encore les partenaires commerciaux. Les sanctions associées sont lourdes (amendes, peines de prison pouvant aller jusqu’à 6 ans).
Dans cet article, Lexing Suède (Eris Law) examine les principales modifications introduites par ce texte, leurs implications pour les personnes et les organisations, ainsi que des recommandations sur les mesures pratiques de conformité à prendre (sécurisation des accès, mise à jour des contrats de travail, formation du personnel etc.) pour se préparer avant son entrée en vigueur.