Une intelligence artificielle peut-elle avoir le statut d’inventeur ?
Aujourd’hui omniprésente et de plus en plus autonome, l’intelligence artificielle occupe une place grandissante dans les domaines de la création et de la recherche-développement et est susceptible d’avoir un impact économique significatif sur l’innovation.
La protection des inventions réalisées par des systèmes d’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions, au sein de l’Union européenne comme à l’étranger. Au premier rang figure la question de savoir si l’inventeur au sens du droit des brevets doit :
- –nécessairement s’entendre d’un être humain ou
- –s’il peut être envisagé qu’une application d’intelligence artificielle soit mentionnée comme tel.
Notre correspondant Lexing France analyse la situation de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à un système d’intelligence artificielle dénommé “Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience” (DABUS) dans le cadre des demandes de brevet déposées en Europe, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud et en Australie.
Lire l’article complet sur le site de Lexing France (Alain Bensoussan Avocats Lexing)
