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Vers une taxation du « travail gratuit »

Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?

La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, commandée par le gouvernement l’été dernier, vient de s’achever, le rapport établi par Messieurs Collin et Colin ayant été publié mi-janvier. Partant du « diagnostic » selon lequel les entreprises du numérique ont plus de facilité à pratiquer l’optimisation fiscale, notamment du fait des difficultés d’adaptation […]

Secteur des télécoms : les orientations

Secteur des télécoms : les orientations prioritaires de l’Autorité de la concurrence pour 2013

Le débat sur l’évaluation de l’impact macroéconomique de l’attribution de la 4ème licence mobile, a pris jusqu’ici des airs de bagarre de saloon entre les opérateurs télécoms. Pourtant, dans une interview au Figaro (1), le président de l’Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché de […]

Prévenir et gérer les atteintes à l’e-ré

Prévenir et gérer les atteintes à l’e-réputation de l’entreprise

Virginie Bensoussan-Brulé interviendra dans le cadre de sessions de formation consacrées aux instruments juridiques de prévention et de riposte aux atteintes à l’e-réputation des entreprises. Ces sessions, organisées par Francis Lefebvre Formation, lui permettront de faire partager son expertise avec les interlocuteurs présents. Réservez déjà vos dates auprès de notre partenaire…

L’e-signification, une révolution ?

L’e-signification, une révolution ?

Virginie Bensoussan-Brulé – Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice, pourtant connus pour leur attachement au papier. La dématérialisation des actes de procédure et le recours aux nouvelles technologies vient, en effet, de donner naissance à l’e-signification ou signification par voie électronique.