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Les chaînes de télévision ne pourront plus citer leurs pages de réseaux sociaux

Les chaînes de télévision ne pourront plus citer leurs pages de réseaux sociaux

Dans un communiqué de presse en date du 27 mai 2011 (1), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a indiqué qu’il avait rendu une décision, le 12 avril 2011, sur la conformité de l’évocation des pages des réseaux sociaux dédiées aux chaînes de télévision durant leurs émissions avec la réglementation en matière de publicité.

La qualification d’un site comparateur en site publicitaire

La qualification d’un site comparateur en site publicitaire

Aux termes d’un arrêt en date du 21 octobre 2010, la Cour d’appel de Grenoble a qualifié le site comparateur édité par Kelkoo de site publicitaire et l’a, en conséquence, condamné pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses du fait des offres relatives aux marchands diffusées sur son site. La cour a ainsi rejeté l’argumentation de […]

La protection juridique des créations publicitaires originales

La protection juridique des créations publicitaires originales

Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.

Site comparateur : un monde de contraintes légales et déontologiques

Site comparateur : un monde de contraintes légales et déontologiques

La Cour d’appel de Grenoble vient d’ordonner à l’éditeur d’un site comparateur de produits de se mettre en conformité aux obligations imposées à toute personne publiant de la publicité en ligne. Tout a débuté lors de la rupture de la relation contractuelle entre l’éditeur du site et l’une de ses clientes, référencée sur le site […]