Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le 3 janvier 2013, sur sa décision d’interdire toute référence nominative à des réseaux sociaux dans les programmes de télévision et de radio.

En mai 2011, le CSA considérait que le renvoi des téléspectateurs ou auditeurs sur un réseau social sans le citer présentait un caractère informatif, alors que celui effectué en désignant nominativement le réseau social revêtait un caractère publicitaire qui contrevenait aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine.

Les émissions de radio et de télévision étaient jusqu’alors contraintes d’employer le terme générique « réseaux sociaux » pour renvoyer le public vers leurs comptes Twitter ou leurs pages Facebook. Ayant pris en compte l’importance des réseaux sociaux dans la conception des programmes des télévisions et des radios, le CSA a décidé, le 3 janvier 2013, d’assouplir sa décision en définissant plusieurs recommandations au terme d’une réflexion approfondie avec les professionnels. Désormais, la référence nominative à un réseau social est admise lorsqu’elle indique la source d’une information ou d’un témoignage.

Le renvoi du public vers un réseau social particulier est également autorisé dès lors qu’il est « ponctuel et discret, qu’il ne revêt pas de caractère promotionnel et est exempt d’incitation appuyée à se connecter ». Toutefois, le CSA ne lève pas toutes les restrictions et certaines pratiques demeurent proscrites au regard de l’interdiction de la publicité clandestine. Il en est ainsi de l’insertion du nom d’un réseau social dans le titre d’un programme et de la visualisation des marques déposées par un réseau social ou celle des facteurs d’images et des signes distinctifs qui lui sont habituellement associés (logo de Facebook ou de Twitter par exemple).