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La Charte Internet de l’Etat

La Charte Internet de l’Etat

Le Premier Ministre a publié, dans une circulaire du 16 février 2012, la charte internet de l’Etat. Cette charte se présente comme un guide pratique et opérationnel et a pour objet d’imposer aux administrations centrales et décentralisées de l’Etat un certain nombre d’exigences relativement à leurs sites internet et portant sur les contenus, les structures […]

L’ACTA signé par l’Union européenne

L’ACTA signé par l’Union européenne

L’accord commercial anti-contrefaçon, traité international mieux connu sous son acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting trade Agreement Act)? a été signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne, après les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.

Audiovisuel : SMAD et protection du jeun...

Audiovisuel : SMAD et protection du jeune public

Une nouvelle délibération du CSA du 20 décembre 2011 apporte quelques modifications au régime d’accessibilité aux programmes audiovisuels de la catégorie V, et reprend pour le reste le contenu de la première délibération du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services […]

Le Parlement européen adopte une résolut

Le Parlement européen adopte une résolution en faveur de la neutralité du net

Le 17 novembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un internet neutre et ouvert, répondant ainsi à la Commission européenne qui avait, quant à elle, publié, le 19 avril 2011, une communication concluant à l’absence, en l’état actuel de la réglementation, de nécessité d’une intervention supplémentaire en ce qui concerne la […]