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Réunie en assemblée plénière, le CSA est revenu, le 3 janvier 2013, sur sa décision d’interdire toute référence nominative à des réseaux sociaux dans les programmes de télévision et de radio.
Sans révolutionner le droit des médias, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit assouplit certaines démarches qui pèsent sur les activités de presse. Elle actualise la définition des agences de presse et procède à un ajustement du statut de l’AFP dans ses relations financières avec l’Etat,
Annie Gautheron-Vebret – La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (1) a ajouté internet à la liste des supports limitativement autorisés à la propagande et à la publicité en faveur des boissons alcoolisées et, de ce fait, un nouveau paragraphe à l’article L 3323-1 du code de la santé publique.
Le Premier Ministre a publié, dans une circulaire du 16 février 2012, la charte internet de l’Etat. Cette charte se présente comme un guide pratique et opérationnel et a pour objet d’imposer aux administrations centrales et décentralisées de l’Etat un certain nombre d’exigences relativement à leurs sites internet et portant sur les contenus, les structures […]
L’accord commercial anti-contrefaçon, traité international mieux connu sous son acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting trade Agreement Act)? a été signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne, après les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.
Une nouvelle délibération du CSA du 20 décembre 2011 apporte quelques modifications au régime d’accessibilité aux programmes audiovisuels de la catégorie V, et reprend pour le reste le contenu de la première délibération du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services […]
Le 17 novembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d’un internet neutre et ouvert, répondant ainsi à la Commission européenne qui avait, quant à elle, publié, le 19 avril 2011, une communication concluant à l’absence, en l’état actuel de la réglementation, de nécessité d’une intervention supplémentaire en ce qui concerne la […]
Une des premières décisions sur le spamdexing a été rendue le 5 octobre 2011 par la Cour d’appel de Douai, qui a jugé qu’une société utilisant un ensemble de sites satellites pour optimiser le référencement de son site principal de vente en ligne de bière commettait des actes de concurrence déloyale.
Dans un communiqué de presse en date du 27 mai 2011 (1), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a indiqué qu’il avait rendu une décision, le 12 avril 2011, sur la conformité de l’évocation des pages des réseaux sociaux dédiées aux chaînes de télévision durant leurs émissions avec la réglementation en matière de publicité.
Sophie Ellis-Bextor a annoncé sur Twitter sa participation à un show télévisé produit par la BBC. La chaîne, qui ne l’avait aucunement autorisée à divulguer cette information, a fait connaître son intention d’étendre sa clause de confidentialité à Twitter.
