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Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Parution de la 5e édition de “Informatique, Télécoms, Internet” actualisée au 10 septembre 2012. Comme pour les quatre premières éditions, l’ouvrage expose toutes les règles juridiques à connaître applicables à l’économie des systèmes d’information. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au […]

Vente de licences des logiciels « d’occasion » : la CJUE donne son feu vert

Vente de licences des logiciels « d’occasion » : la CJUE donne son feu vert

Pour le juge européen, un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Dans le cadre de l’affaire C-128/11 opposant UsedSoft à Oracle, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision en date du 3 juillet […]

La preuve par l’e-mail de la rupture abusive des pourparlers

La preuve par l’e-mail de la rupture abusive des pourparlers

Un développeur de sites internet a obtenu la condamnation, pour rupture abusive des pourparlers, d’une entreprise qui l’avait sollicité en juillet 2008, en vue de créer la première centrale internationale en ligne de location de véhicules. Le développeur avait consacré tout son temps à ce projet entre juillet 2008 et mars 2009, avec une mise […]