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6e édition du guide ICLG télécoms, média et internet

6e édition du guide ICLG télécoms, média et internet

Le cabinet Alain Bensoussan contribue à la partie « France » de “The International Comparative Legal Guide to: Telecoms, Media and Internet Law and Regulations“. L’éditeur britannique, Global Legal Group spécialisé notamment dans l’édition de guides juridiques internationaux à destination des directions juridiques, cabinets d’avocats et organisations gouvernementales, fait appel aux meilleurs experts de leur […]

Différenciation tarifaire on-net/off-net : comment prévenir les pratiques antico

Différenciation tarifaire on-net/off-net : comment prévenir les pratiques anticoncurrentielles ?

Par une décision en date du 13 décembre 2012 (1), l’Autorité de la concurrence a sanctionné Orange et SFR, en leur reprochant d’avoir commercialisé des offres donnant la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux. La question de la différenciation tarifaire entre différentes directions de trafic, typiquement la différenciation on-net/off-net, n’est pas […]

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Nouvelle édition : Informatique, Télécoms, Internet

Parution de la 5e édition de “Informatique, Télécoms, Internet” actualisée au 10 septembre 2012. Comme pour les quatre premières éditions, l’ouvrage expose toutes les règles juridiques à connaître applicables à l’économie des systèmes d’information. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés les plus récentes et notamment les nouveaux contrats d’externalisation : de la virtualisation au […]