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Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?

Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?

La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, commandée par le gouvernement l’été dernier, vient de s’achever, le rapport établi par Messieurs Collin et Colin ayant été publié mi-janvier. Partant du « diagnostic » selon lequel les entreprises du numérique ont plus de facilité à pratiquer l’optimisation fiscale, notamment du fait des difficultés d’adaptation […]

Régime d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux

Régime d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux

Les plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les particuliers bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2010 d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux) égale à un tiers de la plus-value par année de détention au-delà de la cinquième année, de telle sorte que ces plus-values étaient totalement exonérées d’impôt sur […]

La taxation des géants du web

La taxation des géants du web

Taxer les géants du web permettrait, outre un accroissement des recettes de l’Etat, d’appliquer au monde virtuel les règles édictées dans le monde réel. Si le gouvernement français décidait de taxer ces entreprises étrangères, d’autres pays suivraient, cette taxation étant inhérente au développement économique de l’internet fondé sur une dynamique de répartition de valeur.