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Vers une taxation du « travail gratuit »

Vers une taxation du « travail gratuit » de l’internaute ?

La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, commandée par le gouvernement l’été dernier, vient de s’achever, le rapport établi par Messieurs Collin et Colin ayant été publié mi-janvier. Partant du « diagnostic » selon lequel les entreprises du numérique ont plus de facilité à pratiquer l’optimisation fiscale, notamment du fait des difficultés d’adaptation […]

Recours obligatoire aux téléprocédures f

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales

Le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures, autrefois fixé à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, avait été abaissé, à compter du 1er octobre 2011 à 230 000 euros. Cette obligation de recours aux téléprocédures concernait les démarches suivantes :

Régime d’imposition des plus-values de c

Régime d’imposition des plus-values de cession de droits sociaux

Les plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les particuliers bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2010 d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu (mais non de prélèvements sociaux) égale à un tiers de la plus-value par année de détention au-delà de la cinquième année, de telle sorte que ces plus-values étaient totalement exonérées d’impôt sur […]