Prêtes ou non, la mise en application des lois californiennes sur la protection de la vie privée a commencé, et ses conséquences sont mondiales.
Les entreprises internationales opérant aux États-Unis doivent se conformer aux lois californiennes sur la protection des données sous peine de se voir infliger de lourdes amendes. La première sanction prise par l’Etat de Californie en vertu du « California Consumer Privacy Act » (CCPA) a abouti à une amende de 1,2 million de dollars et à la conclusion d’un accord visant à corriger immédiatement les violations de la vie privée reprochées.
Dans le cadre d’une opération de contrôle, le procureur général de Californie a intenté une action en justice contre l’un des plus grands distributeurs de produits cosmétiques au monde, au motif que la société a vendu des informations sur ses clients sans les en avoir informés au préalable, en violation des dispositions du California Consumer Privacy Act, adopté en 2018.
Janice Mulligan, notre membre américaine du réseau Lexing, nous commente cette décision (voir l’article en anglais).