La première conférence régionale France/Belgique/Luxembourg/Suisse du réseau international Lexing, dédiée aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, se déroulera en mode virtuel le 8 juin 2022 après-midi, dans le prolongement de la première conférence mondiale du réseau qui se déroulera le matin sur le thème : « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques ».
Conférence mondiale
« IA et métavers : aspects juridiques »
La Conférence mondiale 2022 du réseau Lexing, premier réseau international d’avocats dédié au droit du numérique et des technologies avancées, qui aura pour thème : « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques », se déroulera le mercredi 8 juin 2022 de 9h30 à 12h30 (heure de Paris).
Programme et intervenants
- Introduction générale par Alain Bensoussan, Président ;
- Activité de l’année du réseau par Frédéric Forster, Directeur du Pôle Télécoms, Lexing France, Vice-Président exécutif du réseau Lexing ;
- Droit de l’intelligence artificielle : approche mondiale et européenne par Alain Bensoussan (Lexing France), Jean-François Henrotte, (Lexing Belgique) et Raffaele Zallone (Lexing Italie) ;
- Les métavers : quelle régulation ? par Janice Mulligan (Lexing USA), Marc Gallardo, (Lexing Spain), et Daniel Preiskel (Lexing UK) ;
- Réalité virtuelle et jumeaux numériques par John Giles (Lexing Afrique du Sud) et Sébastien Fanti (Lexing Suisse) ;
- Remerciements par Jérémy Bensoussan ;
- Questions-réponses.
Cet évènement, qui ambitionne de réunir plusieurs centaines de participants en mode virtuel, sera précédé ou suivi de conférences nationales ou régionales.
Conférence régionale
France/Belgique/Luxembourg/Suisse
« L’état du droit de l’intelligence artificielle »
Les conférences régionales sont dédiées à l’état du droit de l’intelligence artificielle, des robots et des métavers au plan local, et de manière générale à l’influence de la nouvelle de la réglementation européenne sur les cadres étatiques ou régionaux.
Il en est ainsi de la première Conférence régionale Lexing France/ Belgique/ Luxembourg/ Suisse qui se déroulera le mercredi 8 juin 2022 à partir de 14h30, dans la foulée de la conférence mondiale.
Celle-ci sera dédiée à l’état du droit de l’intelligence artificielle au plan local, dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste et sectorielle.
Programme et intervenants
- Introduction, par Jérémy Bensoussan, Lexing France ;
- Les données biométriques traitées par des systèmes d’IA : un enjeu de société, par Jérémy Bensoussan ;
- L’impact de l’IA sur les services bancaires et financiers: aspects juridiques, par Sébastien Fanti, Lexing Suisse ;
- Véhicules autonomes et discrimination : les fournisseurs de système IA entre le marteau et l’enclume, par Alexandre Cassart, Lexing Belgique ;
- L’IA dans le secteur de la Santé: opportunités, défis et risques certes mais quid de l’autonomie de la décision ? par Emmanuelle Ragot, Lexing Luxembourg ;
- Questions-réponses.
Conférence régionale : résumés des interventions
Les données biométriques traitées par des systèmes d’IA : un enjeu de société.
Les données biométriques, physiques, physiologiques ou comportementales – et les traitements qui y sont associés sont particulièrement à risque. Plusieurs acteurs en ont bien mesuré les enjeux éthiques, par exemple en faisant savoir qu’ils suspendaient ou reportaient le déploiement de certaines technologies biométriques dans l’attente d’un arbitrage juridique plus clair sur ce qui est permis ou non, et à quelles conditions. L’identification biométrique, la reconnaissance d’état émotionnel ou encore l’analyse comportementale ont été l’objet de réflexions importantes notamment dans le domaine de la sécurité qui se traduisent actuellement dans le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle. Selon les finalités et les technologies, un éventail de solutions de régulation est envisagé : de l’interdiction jusqu’à l’information et la transparence. Maîtriser les espaces juridiques d’interdiction et d’autorisation plus ou moins contrôlés est fondamental pour les filières et les acteurs concernés, et d’autant qu’il faut y associer les exigences en matière de données personnelles dont relèvent bien entendu les données biométriques. Cette conférence est l’occasion d’un premier décryptage.
L’impact de l’IA sur les services bancaires et financiers : aspects juridiques.
L’intelligence artificielle fait partie, avec la blockchain notamment, des technologies qui favorisent la transformation numérique des métiers de la banque et de la finance, secteurs qui peuvent s’enorgueillir de figurer parmi les plus avancés dans l’usage des technologies d’apprentissage automatique (machine learning). L’IA y a déjà trouvé une terre de prédilection, malgré certains risques que les régulateurs s’évertuent à anticiper respectivement à minimiser.
Véhicules autonomes et discrimination : les fournisseurs de système IA entre le marteau et l’enclume.
Les expériences sociales menées par le MIT concernant les choix moraux à effectuer par des véhicules autonomes démontrent une disparité de résultats en fonction de facteurs culturels et géographiques. Le projet de réglementation européenne prévoit que les données d’entraînement des IA doivent tenir compte des caractéristiques propres au contexte géographique et comportemental. Les fournisseurs de données et de système IA sont-ils donc autorisés à – voire obligés de – procéder à des traitements discriminatoires pour alimenter les futures IA ? Comment articuler les dispositions du projet de Règlement IA avec les interdictions de traitement discriminatoire contenues, par exemple, dans le RGPD ?
L’IA dans le secteur de la Santé : opportunités, défis et risques certes mais quid de l’autonomie de la décision ?
La médecine du futur et le recours à l’IA avec les opérations assistées, le suivi des patients à distance, les prothèses intelligentes, ou encore les traitements personnalisés grâce au recoupement de données (big data) semblent une évidence. Cependant, des défis existent, notamment une collecte et une utilisation contraires à l’éthique de données relatives à la santé, les biais introduits dans les algorithmes et des risques pour la sécurité des patients, la cybersécurité. Quid de l’autonomie décisionnelle des prestataires et des patients face à l’IA ? Quelles solutions et gouvernance sont proposées dans la future règlementation européenne afin de protéger l’autonomie de l’être humain ?
Renseignements
Véronique Delhaye
Tél. : 06 74 48 13 25
Veronique-delhaye@lexing.law
A propos de Lexing
Le réseau Lexing réunit aujourd’hui une trentaine de cabinets sur les 5 continents. Créé sur une initiative d’Alain Bensoussan, il permet aux entreprises internationales de bénéficier de l’assistance d’avocats dont les compétences en droit des nouvelles technologies sont reconnues dans leurs pays respectifs. Les avocats du réseau Lexing® travaillent selon une démarche commune, l’objectif étant de donner une solution technico-juridique compatible avec les règles de droit de tous les pays.