Grâce à leur expertise en droit pénal et procédure pénale, les avocats technologues du réseau Lexing vous accompagnent et vous défendent, que vous soyez accusé ou victime, dans tous types de contentieux en droit pénal numérique.
Le réseau Lexing est par ailleurs composé de nombreux experts en droit public, ce qui génère une complémentarité précieuse et une compétence complète pour les contentieux multidimensionnels.
Les avocats du réseau Lexing sont amenés plus particulièrement à intervenir dans les domaines suivants :
Responsabilité pénale des personnes morales
- principe de personnalité ;
- défense de la personne morale ;
- détermination des organes et représentants ;
- gestion du cumul des responsabilités.
Droit pénal des affaires
- vol ;
- escroquerie ;
- abus de confiance ;
- corruption ;
- favoritisme ;
- détournement de fonds publics ;
- concussion ;
- faux et usage de faux ;
- violation du secret des correspondances ;
- violation du secret des affaires.
Droit pénal des nouvelles technologies
- atteintes à un système de traitement automatisé de données ;
- vol d’informations ;
- usurpation d’identité en ligne ;
- escroqueries sur internet (phishing, escroquerie au Président) ;
- violation du secret des correspondances électroniques ;
- contrefaçon de droit d’auteur, de marque, de nom de domaine, de logiciel ;
- infractions à la réglementation sur la protection des données personnelles (manquement à l’obligation de sécurité des données, non-respect des droits des personnes concernées, etc.).
Droit pénal de la presse
- protection de la réputation de collectivités territoriales, de personnes dépositaires de l’autorité publique ou de citoyens chargés d’une mission de service public, et d’organismes publics, dès lors qu’ils sont victimes d’atteinte à la vie privée, de diffamation, d’injure ou de campagne de dénigrement dans la presse (papier, radio, TV) et sur internet.
Droit pénal du travail
- infraction aux règles d’hygiène et de sécurité au travail ;
- entrave aux institutions représentatives du personnel et des syndicats ;
- discriminations ;
- harcèlements moral et sexuel ;
- prévention des risques psychosociaux ;
- infractions liées au travail illégal (marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, violation des dispositions relatives au travail temporaire) ;
- violation du secret professionnel.
Droit pénal général
- défense des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargés d’une mission de service public à raison d’incivilités ou d’agressions perpétrées à leur encontre ;
- répression d’atteintes aux biens d’une personne morale de droit public : destruction, dégradation ou détérioration de tout ou partie de ses biens.
Procédure pénale
Les membres du réseau Lexing interviennent dans le cadre d’actions intentées devant les juridictions pénales :
- analyse technique des faits ;
- gestion de l’administration de la preuve ;
- plainte simple et suivi de l’enquête préliminaire ;
- plainte avec constitution de partie civile et suivi de la procédure d’instruction ;
- actions en demande et en défense devant les tribunaux compétents.
